ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'ILE DE FRANCE ARASEA

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-12-10

Projet porté

apporter le concours de la profession agrcole à la mise en oeuvre au niveau régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d' aménagement des structures des exploitations agricoles prévue par la loi n 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 de la loi n 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l' etablissement à la terre des agriculteurs rapatrié; de remplir les tâches que lui asseigne la convention avec l' etablissement public régi par l' article de la loi de Finances pour 1966; d' intervenir dans le cadre de politique de développement rural et de la protection de l' environement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/03/1967 - Création de l'association
• 09/04/1967 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/09/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751011422

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 11422

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun