ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'ILE DE FRANCE ARASEA
- Dissoute
- Paris
- Professions
- W751011422
- 334736600
Cette association est dissoute depuis le 2008-12-10.
apporter le concours de la profession agrcole à la mise en oeuvre au niveau régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d' aménagement des structures des exploitations agricoles prévue par la loi n 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 de la loi n 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l' etablissement à la terre des agriculteurs rapatrié; de remplir les tâches que lui asseigne la convention avec l' etablissement public régi par l' article de la loi de Finances pour 1966; d' intervenir dans le cadre de politique de développement rural et de la protection de l' environement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales