FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FNSAFER

Activité

Projet porté

établir entre ses membres une liaison permanente pour l’étude des questions générales intéressant les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, SAFER ; veiller à la rectitude de leur fonctionnement et assurer la défense et la représentation de leurs intérêts communs ; établir et maintenir les contacts avec les Pouvoirs Publics, les organisations professionnelles, et les institutions européennes spécialisées dans les problèmes d’aménagement rural ; assurer la diffusion des principes et des méthodes régissant leur activité, ainsi que des réalisations effectuées ; veiller à l’équilibre économique de chaque société ; mettre en place, après approbation par le ministère de l’Agriculture et de la pêche, des mesures de péréquation financière, notamment par la création d’un fonds de solidarité ; fournir notamment aux SAFER des prestations d’ordre juridique, fiscal, comptable, financier, économique, traite les questions relatives au statut de leur personnel, veille à leur bonne ge

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/07/1962 - Création de l'association
• 03/08/1962 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/07/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751011334

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 11334

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun