FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FNSAFER

Activité

Mission

établir entre ses membres une liaison permanente pour l’étude des questions générales intéressant les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, SAFER ; veiller à la rectitude de leur fonctionnement et assurer la défense et la représentation de leurs intérêts communs ; établir et maintenir les contacts avec les Pouvoirs Publics, les organisations professionnelles, et les institutions européennes spécialisées dans les problèmes d’aménagement rural ; assurer la diffusion des principes et des méthodes régissant leur activité, ainsi que des réalisations effectuées ; veiller à l’équilibre économique de chaque société ; mettre en place, après approbation par le ministère de l’Agriculture et de la pêche, des mesures de péréquation financière, notamment par la création d’un fonds de solidarité ; fournir notamment aux SAFER des prestations d’ordre juridique, fiscal, comptable, financier, économique, traite les questions relatives au statut de leur personnel, veille à leur bonne ge

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751011334

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 11334

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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