Mission
étudier, de développer, de promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatif, de faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'Enseignement public; d' entreprendre toutes études, actions et réalisations, se rapportant aux transports scolaires, peri ou post-scolaires, associatifs ou sociaux, d' informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu' elle concerneraient; de fédérer et de représenter sur le plan national, les associations Régionales pour les Transports Educatifs de jeune; les associations Départementales pour les Transpors Educatif de l' Enseignement Public, agrées conformémént à l'artcivle 8, ces dernière regroupant sur le plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs
Domaines
- éducation formation
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Siège INSEE
8 RUE EDOUARD LOCKROY, 75011 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
éducation formation
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr