ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE PRIVE - ANFESP

promouvoir et développer l'équipement scolaire sur l'ensemble du territoire national, en facilitant par tous moyens en son pouvoir toutes opérations de financement concernant les constructions scolaires d’initiative privée, notamment la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement utilisés par des établissements privés de formation technique et professionnelle ainsi qu’éventuellement par toutes autres catégories d’établissements ; pouvoir, en particulier, émettre tus emprunts obligatoires bénéficiaires de la garantie de l’Etat, en vue de financer la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement technique et, sur le produit de leurs emprunts, consentir à ceux de ses membres susceptibles d’en bénéficier, des prêts entrant dans le cadre des opérations de financement ; pouvoir effectuer toutes les opérations financières que comportent la réalisation, l’amortissement et le remboursement de ces emprunts et prêts, notamment la construction de sûreté, le service des a

Domaines

• centre d'enseignement et de formation

Commune

Associations de Paris

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr