COMITE D'AMENAGEMENT DU VIIEME ARRONDISSEMENT LE VIIEME D'AUJOURD HUI ET DE DEMAIN

Activité

Projet porté

développer les relations humaines et les liaisons entre la population du 7ème arrondissement, ses groupes et ses institutions locales, ses élus et les pouvoirs publics ; favoriser le développement de la vie sociale, culturelle et économique de ses quartiers, dans le respect de l'équilibre social qui en est la condition ; promouvoir la participation de la population et de ses groupes et institutions à l'évolution des structures locales, municipales et régionales ; contribuer à l'élaboration des plans d'urbanisme concernant l'arrondissement, en vue notamment d'améliorer l'habitat et les conditions de vie ; veiller au respect et à la bonne application des règles d'urbanisme, en particulier du plan d'occupation des sols de Paris et du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7 ème arrondissement ; lutter par tous moyens légaux, éventuellement en entreprenant des actions en justice, contre tout projet, toute décisions, tout acte ou tout évènement qui seraien

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/12/1965 - Création de l'association
• 17/12/1965 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/04/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751005373

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 5373

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun