ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES IMMOBILIERS APCI

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-06-27

Projet porté

promouvoir la création de chambres syndicales de la propriété immobilière dans les localités ou le besoin s'en fait sentir et développer les structures de celles existantes par la mise en place de services d'assistances au plan soit de la commune, soit du département, soit de la région. Le propriétaire qui aura recours aux services de la Fédération decra faire partie d'une chambre de propriétaires de la région Parisienne adhérente à la fédération. Si le propriétaire n'a pas son domicile dans la même localité que les biens pour lesquels il s'adresse aux différents services d'assistance, il aura le choix entre l'adhésion à la chambre des propriétaires adhérente à la fédération, proche de son domicile ou à celle adhérente à la fédération dont dépendent ses biens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/1928 - Création de l'association
• 19/05/1928 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/06/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 24/10/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751004402

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 4402

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.