ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES IMMOBILIERS APCI

Dissoute Paris 1928-04-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-06-27.

promouvoir la création de chambres syndicales de la propriété immobilière dans les localités ou le besoin s'en fait sentir et développer les structures de celles existantes par la mise en place de services d'assistances au plan soit de la commune, soit du département, soit de la région. Le propriétaire qui aura recours aux services de la Fédération decra faire partie d'une chambre de propriétaires de la région Parisienne adhérente à la fédération. Si le propriétaire n'a pas son domicile dans la même localité que les biens pour lesquels il s'adresse aux différents services d'assistance, il aura le choix entre l'adhésion à la chambre des propriétaires adhérente à la fédération, proche de son domicile ou à celle adhérente à la fédération dont dépendent ses biens

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

27 RUE DE L ARCADE, 75008 PARIS 8

Contact

#

Identifiants

RNA
W751004402
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
307189902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
4402
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.