INSTITUT D'EXPERTISE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION ANCIENNEMENT COMPAGNIE DES ARBITRES RAPPORTEURS ET DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE FONDEE EN 1915

Activité

Projet porté

maintenir à un haut niveau de qualité l'expertise, l'arbitrage et la médiation, assister ses membres dans l'exercice de leurs fonctions d'experts, d'arbitres ou de médiateurs, maintenir les traditions d'honneur, d'indépendance, de probité, de compétence et de confraternité qui ont été les leurs par le concours qu'ils ont apporté au tribunal de commerce de Paris dans l'exercice de leurs fonctions d'arbitres rapporteurs et d'experts, ainsi qu'auprès des diverses juridictions, favoriser la formation et l'information en matière d'expertise, d'arbitrage et de médiation, assurer le fonctionnement de tous services au profit de ses membres, apporter à ces derniers son soutien moral, financier et matériel, lorsqu'ils sont frappés par l'âge ou dans le besoin, ainsi qu'à leurs familles lorsqu'elles se trouv ent en difficulté, maintenir une nécessaire discipline ainsi que des rapports de confiance réciproque, accueillir de nouveaux membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/08/1915 - Création de l'association
• 11/08/1915 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/01/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/07/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751004395

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 4395

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun