AVIATION CLUB DE FRANCE

Active Paris 1907-07-22
M

Mission

a pour objet de développer entre sesmembres desliens et des rapports de camaraderie ; a cette fin, elle met àleur disposition des salles de réunion, bibliothèque, télévisions,bar, restaurant ; en outre, l'association a pour objet une action philanthropique dont le but est de venir en aide, notamment aux veuves et orphelins des aviateurs, aux groupements publics, semi-public ou privés qui ont pour vocation la recherche médicale et scientifique, l'assistance aux catégories les plus défavorisées ; pour réaliser l'objet ainsi défini, l'association, met en oeuvre les moyens suivants : organisation des conférences, publications aux fins de visibilité du public ; organisation de jeux de hasard, distribution des secours et subventions qui sont financés par l'affectation obligatore de 10% du produit des cagnottes, déduction faite de la taxe sur les spectacles ; les cagnottes sont celles prévues et définies par l'article 3 paragraphes 2 et 3 du décret du 5 mai 1947 et sont perçues par l'association en vertu de l'autorisation que rappelle l'article 3 ci-dessous

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

104 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751002995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784329104
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2995
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

services et établissements médico-sociaux

NAF : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr