lassociation est notamment chargée, en vue de la réalisation de son objet, dans le respect du contrat de ville hôte, de planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; de promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à linternational ; de conceptualiser, développer et commercialiser tous produits et services liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; détudier et exploiter toutes créations immatérielles, notamment tous brevets, inventions, dessins et modèles, et ou marques relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 délivrés à lassociation ou dont elle est ou deviendra titulaire à un titre quelconque, ainsi que tous certificats daddition relatifs à tous perfectionnements des inventions précitées et toutes licences de brevets, de brevets, dessins et modèles et ou marques venant à lui être concédés à un titre quelconque et, plus généralement, tout droit immatériel ; de protéger les marques olympiques et paralympiques en application du contrat de ville hôte ; de participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de contribuer à maximiser limpact positif et lhéritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; de mener des actions de promotion et de développement du sport et du mouvement Olympique et Paralympique en France et à linternational dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et en lien avec le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) ; aux fins ci-dessus, lassociation peut accomplir tous actes et toutes opérations de quelque nature ou importance que ce soit, dès lors quils concourent ou peuvent concourir à la bonne réalisation de cet objet ; elle peut notamment procéder à des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi quà la constitution dhypothèques
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif - Les associations de ce domaine dans le département
handisport - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751002024
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : BP SGAMI
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : numéro hors séquence automatique
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.