Mission
assurer, dans le cadre des lois et des textes réglementaires régissant la Fonction publique, et des statuts particuliers des services publics concédés, la défense des intérêts moraux et matériels des anciens fonctionnaires français des anciens cadres d'Afrique du Nord et d'Outre Mer ; obtenir en leur faveur le bénéfice de la totalité des textes pris en faveur des agents métropolitains de la Fonction publique, anciens combattants, victimes de la guerre ou des lois dexception du régime de Vichy et, si besoin est, la promulgation de textes spéciaux adaptés à leur situation et tenant compte des conditions spécifiques de la résistance en Afrique du Nord et dOutre Mer ; aider les veuves des adhérents et certains retraités par une assistance juridique et lexonération de toute cotisation
Domaines
- anciens combattants 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
- amicale de personnes originaires d'une même région 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34070)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
anciens combattants
amicale de personnes originaires d'une même région
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr