SAUVEGARDE DE L'ESPRIT VILLAGE

la protection de l'urbanisme de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de bonnevaux ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune, opposition; par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, promotion d' un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité , de la sécurité de tous et de la préservation de la nature, contre les risques , pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations , véhicules , ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Commune

Associations de Bonnevaux

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr