Mission
regroupement de propriétaires de terrains à la plagnette pour l'organisation de discussion en vue de la réalisation d'un remembrement de la zone aub oan n°7 située à la plagnette 74110 Montriond ainsi qu'un dépôt commun d'un permis d'aménager afin de développer cette zone et la rendre constructible, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Haut Chablais
Commune & Contact
Commune
Morzine (74110)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 744S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr