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DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE NIOLLETS-SUD A DOUVAINE

défense de l'intérêt général ainsi que des intérêts moraux, professionnels, financiers et fiscaux des propriétaires des parcelles constitutives de la zone AUx de Niollets-Sud ( dans le cadre du PLU de Douvaine ), en s'opposant à toute décision de la Communauté de Commune du Bas Chablais susceptible de porter atteinte à ces intérêts ( par exemple et de manière non limitative en prenant une déclaration d'utilité publique non justifiée et en cherchant à acquérir de gré ou de force les dites parcelles à un prix de 15 euros qui est 4 à 6 fois inférieur à leur valeur de marché ou encore en constituant des réserves foncières en grande partie stérilisées sur le long terme )

Contact

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Thonon-les-Bains (74200)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le