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DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE NIOLLETS-SUD A DOUVAINE

Activité

Projet porté

défense de l'intérêt général ainsi que des intérêts moraux, professionnels, financiers et fiscaux des propriétaires des parcelles constitutives de la zone AUx de Niollets-Sud ( dans le cadre du PLU de Douvaine ), en s'opposant à toute décision de la Communauté de Commune du Bas Chablais susceptible de porter atteinte à ces intérêts ( par exemple et de manière non limitative en prenant une déclaration d'utilité publique non justifiée et en cherchant à acquérir de gré ou de force les dites parcelles à un prix de 15 euros qui est 4 à 6 fois inférieur à leur valeur de marché ou encore en constituant des réserves foncières en grande partie stérilisées sur le long terme )

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Thonon-les-Bains (74200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W744002628

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 744S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun