COLLECTIF POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MEILLERIE

veiller à la préservation de l'environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ,de veiller à l'abandon de la voie ferrée dite du tonkin pour créer en lieu et place une voie piste cyclo-piétonnière, et de veiller toute de tracé cyclo-piétonnier qui impacterait le village et serait non conforme, de veiller à ce que l'ensemble des décisions prises par une personne publique, état région, département, commune, établissement publics de coopération intercommunale, et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent, des documents d'urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d'urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification, veiller à tout ce qui concerne l'exploitation de la carrière des étalins, liste non transports des pierres et route d 1005, exploitation, arrêtés préfectoraux, procédure de renouvellement d'exploitation de la carrière

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Pays d'Evian Vallée d'Abondance

Commune

Associations de Meillerie

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr