CABINET DE CONSEILS JURIDIQUES

Cessée Chens-sur-Léman 2010-04-29
M

Mission

aider et conseiller les personnes dans les domaines civil et pénale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chens-sur-Léman (74140)

Associations de Chens-sur-Léman

Siège INSEE

25 RUE DES FLEURETS, 74140 CHENS-SUR-LEMAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W744000913
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
523022234
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 744S

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr