CONSEIL CITOYEN DE GAILLARD

Active Gaillard 2023-08-05
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Mission

conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de favoriser l'expression libre, l'expertise d'usage et la créativité des habitants et des usagers du quartier prioritaire concerné (QPV) et au reste de la commune de Gaillard ; stimuler la réflexion collective et appuyer les initiatives citoyennes ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des Contrats de Ville ; participer aux instances de pilotage des Contrats de Ville y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le Conseil Citoyen de Gaillard exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et partis politiques ; il inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gaillard (74240)

Associations de Gaillard

Siège INSEE

19 ALLEE DE L’EAU VIVE, 74240 GAILLARD

Contact

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Identifiants

RNA
W743006999
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924598824
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 743S

Activité

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr