COLLECTIF ALIMENTAIRE POUR UN BORLY AUTREMANT CABA

Active Cranves-Sales 2018-02-13
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Mission

défense, protection et valorisation de l'environnement et de l'agriculture de proximité sur l'agglomération d'Annemasse , s'opposer à la création d'une zone d'activité sur le site de borly à branves sales , proposer un contre projet pour un pôle agricole de proximité ,PAP , informer les adhérents et la population des zones concernées par ces projets , faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux , protéger les bois, les cours d'eau, les zones humides, les paysages situés dans le secteur géographique concerné, les espèces végétales et animales et les biotopes qui les peuplent , questionner la cohérence du projet et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d'urbanisme communaux et documents supra-communaux , défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet et, pour ce faire, a la capacité d'ester en justice et d'engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ,agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de l'intérêt collectif dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement harmonieux du territoire

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Cranves-Sales (74380)

Associations de Cranves-Sales

Siège INSEE

26 CHEMIN DU CRY MARMET, 74380 CRANVES-SALES

Contact

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Identifiants

RNA
W743003008
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
838160224
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 743S

Activité

préservation de la faune sauvage

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr