COLLECTIF ALIMENTAIRE POUR UN BORLY AUTREMANT CABA

Activité

Mission

défense, protection et valorisation de l'environnement et de l'agriculture de proximité sur l'agglomération d'Annemasse , s'opposer à la création d'une zone d'activité sur le site de borly à branves sales , proposer un contre projet pour un pôle agricole de proximité ,PAP , informer les adhérents et la population des zones concernées par ces projets , faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux , protéger les bois, les cours d'eau, les zones humides, les paysages situés dans le secteur géographique concerné, les espèces végétales et animales et les biotopes qui les peuplent , questionner la cohérence du projet et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d'urbanisme communaux et documents supra-communaux , défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet et, pour ce faire, a la capacité d'ester en justice et d'engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ,agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de l'intérêt collectif dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement harmonieux du territoire

Commune

Cranves-Sales (74380)

Domaine

  • préservation de la faune sauvage

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W743003008

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 743S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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