ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SERVITUDE DEFFAUGT-GARE

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains de la servitude privée reliant l'avenue de la gare à la place jean Deffaugt à Annemasse ; agir pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains de la servitude sus citée ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir pour la sécurisation, l'entretien et l'aménagement de la dite servitude ; assurer la gestion du droit d'accès ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée si un projet de toute forme ( immobilier, ZAC... ) devait être proposé, pour leur permettre de mieux défendre leur droit, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à constater la légalité des décisions prises par les autorités administratives si il y a lieu

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/01/2017 - Création de l'association
• 26/01/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/02/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/02/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W743002665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 743S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun