Mission
agir pour la défense des habitants et riverains de la servitude privée reliant l'avenue de la gare à la place jean Deffaugt à Annemasse ; agir pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains de la servitude sus citée ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir pour la sécurisation, l'entretien et l'aménagement de la dite servitude ; assurer la gestion du droit d'accès ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée si un projet de toute forme ( immobilier, ZAC... ) devait être proposé, pour leur permettre de mieux défendre leur droit, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à constater la légalité des décisions prises par les autorités administratives si il y a lieu
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Commune & Contact
Commune
Annemasse (74100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 743S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr