ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SERVITUDE DEFFAUGT-GARE

Activité

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains de la servitude privée reliant l'avenue de la gare à la place jean Deffaugt à Annemasse ; agir pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains de la servitude sus citée ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir pour la sécurisation, l'entretien et l'aménagement de la dite servitude ; assurer la gestion du droit d'accès ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée si un projet de toute forme ( immobilier, ZAC... ) devait être proposé, pour leur permettre de mieux défendre leur droit, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à constater la légalité des décisions prises par les autorités administratives si il y a lieu

Commune

Annemasse (74100)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W743002665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 743S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.