ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SERVITUDE DEFFAUGT-GARE

agir pour la défense des habitants et riverains de la servitude privée reliant l'avenue de la gare à la place jean Deffaugt à Annemasse ; agir pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains de la servitude sus citée ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir pour la sécurisation, l'entretien et l'aménagement de la dite servitude ; assurer la gestion du droit d'accès ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée si un projet de toute forme ( immobilier, ZAC... ) devait être proposé, pour leur permettre de mieux défendre leur droit, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à constater la légalité des décisions prises par les autorités administratives si il y a lieu

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Annemasse-Les Voirons-Agglomération

Commune

Associations de Annemasse

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr