LAW ASSISTANCE

Active Annemasse 2015-01-12
M

Mission

favoriser l'accès au droit pour tous et de promouvoir le règlement à l'amiable des litiges ; afin de réaliser cet objet, l'association assure une veille juridique permanente, délivre des conseils juridiques, assiste les particuliers et les professionnels dans le règlement amiable de leurs litiges

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Annemasse (74100)

Associations de Annemasse

Siège INSEE

17 RUE DE L’ILE-DE-FRANCE, 74100 ANNEMASSE

Contact

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Identifiants

RNA
W743002184
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809281645
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 743S

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr