EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D'ANNEMASSE

Active Annemasse 1964-08-01
M

Mission

l'association a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, notamment : - la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annemasse (74100)

Associations de Annemasse

Siège INSEE

12 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 74100 ANNEMASSE

Contact

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Identifiants

RNA
W743000803
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
319901237
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
31990123700036
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0743000951
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 743S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr