Mission
cette association a pour objet la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lot concerné, particulièrement de la voirie commune, des installations, des ouvrages et équipements, des réseaux, des espaces libres ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l' acpt ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires pour ce qui est en commun ; police des biens communs et équipements collectifs ; gestion bancaire de l'acpt
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Haut Chablais
Commune & Contact
Commune
Gets (74260)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr