ASSOCIATION DE DÉFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE COMBLOUX (ADEPEC)

Active Combloux 2021-12-10
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Mission

défendre la pérennité du patrimoine de combloux et de son environnement paysager en particulier dans le centre de la commune ; protéger les sites remarquables, la préservation de la faune et de la flore, le respect de la santé et de la tranquillité des riverains face aux nuisances de tout type : circulation, bruit, a cet effet, les moyens utilisés seront notamment la vigilance à l'égard des décisions prises par la commune ou par tout particulier, entreprise ou association qui auraient pour objet d'être contraires à la mission de l'association, la concertation avec ceux-ci ainsi qu'avec les pouvoirs publics ayant autorité sur la préservation de ce patrimoine et cet environnement, le recours à des procédures gracieuses ou contentieuses si celles-ci s'avèrent nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par les présents statuts, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Combloux (74920)

Associations de Combloux

Contact

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Identifiants

RNA
W742007862
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 742S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr