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RASSEMBLEMENT D'ACTIONS CITOYENNES POUR UNE IDENTITE DE NAISSANCE ETABLIE RACINE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-01-16

Projet porté

créer un groupe de réflexion, d'aide et d'actions afin de lutter de manière licite et dans le respect de la volonté des personnes concernées pour la reconnaissance légale de l'identité de naissance des citoyens ayant subi un abandon, ou nés sous x et plus généralement contre les préjudices implicites du secret des origines biologiques et de la loi sur l'accouchement sous x

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Roche-sur-Foron (74800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W742003985

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0742006864

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 742S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun