Mission
de protéger le patrimoine architectural, urbain et paysager et d'en assurer la défense par tous les moyens amiables, légaux et judiciaires juridictions civiles, pénales et administratives, de servir d'intermédiaire entre les citoyens et les instances publiques dans le domaine susvisé,d'assurer une médiation , d'établir les communications, la consultation et l'échange d'information, relatif aux communes des cantons de sallanches et passy
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays du Mont-Blanc
- protection de sites naturels 👉 Pays du Mont-Blanc
Commune & Contact
Commune
Combloux (74920)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Activité
comités de défense du patrimoine
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr