ARVE AMIABLE (ASSOCIATION DE RÈGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS DE LA VALLÉE DE L'ARVE)

Activité

Mission

promouvoir et développer les modes alternatifs de règlement des différends que ce soit dans un cadre conventionnel ou judiciaire et notamment la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le droit collaboratif, la procédure participative sans que cette liste ne soit limitative ; assurer et organiser des missions de médiation conventionnelles ou judiciaires lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ayant suivi la formation de médiateur ; assurer et organiser des missions d'arbitrage lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ; adhérer à d'autres associations poursuivant un objectif similaire complémentaire ou connexe ; effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de son objet principal

Commune

Bonneville (74130)

Domaine

  • médiation, prévention

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W742003568

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 742S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.