Mission
promouvoir et développer les modes alternatifs de règlement des différends que ce soit dans un cadre conventionnel ou judiciaire et notamment la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le droit collaboratif, la procédure participative sans que cette liste ne soit limitative ; assurer et organiser des missions de médiation conventionnelles ou judiciaires lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ayant suivi la formation de médiateur ; assurer et organiser des missions d'arbitrage lesquelles seront confiées à des avocats membres de l'association ; adhérer à d'autres associations poursuivant un objectif similaire complémentaire ou connexe ; effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de son objet principal
Domaines
- médiation, prévention 👉 Faucigny - Glières
Commune & Contact
Commune
Bonneville (74130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr