A.V.I.J DES SAVOIE - AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE

Active Annecy 1983-01-27
M

Mission

mise en place et fonctionnement sur l’ensemble du territoire formé par les cinq ressorts judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, (Albertville, Chambéry, Annecy, Bonneville, Thonon les Bains) et par extension possible à leurs départements limitrophes d’un service d’aide aux victimes pour recevoir, informer, orienter et accompagner gratuitement tout au long des procédures les personnes victimes d’infractions civiles ou pénales ; mise en place et fonctionnement dans les mêmes conditions d’un service d’intervention judiciaire pour la réalisation, sur saisine de l’institution judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annecy (74000)

Associations de Annecy

Siège INSEE

41 AV DU PARMELAN, 74000 ANNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W742001724
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328298369
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
32829836900054
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0742002614
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Activité

interventions sociales

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr