ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ASSIMILES DE SERVOZ ET DES COMMUNES LIMITROPHES

Active Servoz 1977-11-28
M

Mission

étude, protection et défense des droits et des intérêts des propriétaires ou des locataires fonciers et des exploitants agricoles (propriétaires ou non des immeubles qu'ils exploitent), défense des intérêts matériels et moraux des habitants de ces communes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Servoz (74310)

Associations de Servoz

Contact

#

Identifiants

RNA
W742000398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0742002057
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 742S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr