Mission
interventions impartiales selon les directives d'amnesty international pour la libération des prisonniers d'opinion, procès équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture pour tous les prisonniers dans le monde
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Cluses-Arve et Montagnes
Commune & Contact
Commune
Cluses (74300)Siège INSEE
7 RUE PAUL VERLAINE, 74300 CLUSESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 742S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr