COLLECTIF POUR L'AVENIR DU PISSEUX (CAP)

défendre, préserver et mettre en valeur le cadre de vie, l'environnement, les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que le patrimoine bâti et historique du hameau du Pisseux, situé sur la commune de Saint-Sylvestre, et de ses environs immédiats ; Veiller au respect rigoureux des règles d'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, SCOT, etc ; ) et des lois relatives à la protection de la nature, de l'eau et de l'environnement sur ce même territoire ; Prévenir et s'opposer par tous les moyens légaux à tout projet d'aménagement, d'infrastructure, de construction ou d'installation, d'origine publique ou privée, qui serait susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à la qualité de vie des habitants, à la santé, à la sécurité, à la tranquillité publique, à la faune, à la flore, à la biodiversité, aux équilibres écologiques ou aux paysages du hameau ; Informer et sensibiliser les habitants, les élus et les pouvoirs publics sur les enjeux environnementaux et urbanistiques locaux ; Proposer et soutenir des projets alternatifs d'aménagement ou de développement qui soient respectueux de l'environnement, de la transition écologique et du caractère rural, résidentiel, calme, et où il fait bon vivre, propre au hameau du Pisseux ; Pour la réalisation de son objet, l'association se réserve expressément le droit : D'utiliser tous les moyens d'action légaux, administratifs et médiatiques ; D'ester en justice et d'engager toute action devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou européennes compétentes ; D'exercer tout recours gracieux ou contentieux en annulation, suspension ou réformation contre toute décision, acte, délibération ou autorisation administrative (tels que : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, élaboration ou révision de PLU/PLUi, arrêté préfectoral ou municipal, etc ; ) faisant grief à son objet social ; De se constituer partie civile ;

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Annecy
• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Grand Annecy

Commune

Associations de Saint-Sylvestre

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr