COLLECTIF DES VICTIMES DE LA SOLIDARITÉ FISCALE ENTRE ÉPOUX

Active Annecy 2026-05-09
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Mission

défendre les conjoints ou toutes personnes victimes de la solidarité fiscale entre époux, faire connaître leurs droits à ses personnes, leur apporter un soutien psychologique et humain, être un lieu d'informations et de ressources, mener des actions de communication et d'argumentation pour faire reconnaître les violences économiques et se montrer force de proposition en la matière, produire et aider à produire des oeuvres culturelles et des évènements médiatiques permettant de faire connaître le sujet à un public plus large, le cas échéant, exercer les activités économiques et détenir les biens susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet ci-dessus, directement ou par les ressources financières qu'ils produiront

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Annecy
  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Grand Annecy
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Commune & Contact

Commune

Annecy (74960)

Associations de Annecy

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Identifiants

RNA
W741011876
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-05-09
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 741P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr