Mission
conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance et de bienfaisance consistant, d'une part, en l'acquisition, la revente et la gestion d'immeubles, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou la réhabilitation de logements à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, sur l'ensemble du département de la Haute-Savoie et les départements limitrophes, le tout dans les limites de la région Auvergne Rhône-Alpes, afin de faciliter notamment l'accession sociale à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes, conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du livre III du code de l'urbanisme, et, d'autre part, en l'accompagnement social de ces ménages ; poursuivant un but non lucratif, son objet est autre que le partage des bénéfices
Domaines
- logement 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Annecy (74000)Siège INSEE
2 RUE MARC LE ROUX, 74000 ANNECYContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 741P
Activité
logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr