INSTRUCTION EN FAMILLE DES SAVOIE

Active Annecy 2016-12-14
M

Mission

permettre aux parents habitant la haute-savoie et ses départements limitrophes, intéressés ou pratiquant déjà l'instruction en famille, de créer des liens et de favoriser les rencontres, faciliter l'organisation des sorties et activités, organiser diverses actions d'information sur l'instruction en famille, défendre et promouvoir le droit à la liberté de choix d'instruction pour les parents afin de rendre effectif le droit à l'éducation de leurs enfants, promouvoir et défendre les droits des enfants en référence à la convention internationale des droits de l'enfant (cide) , aider les parents à mieux connaître et faire valoir leurs droits à choisir une instruction (autre que l'instruction en établissement scolaire) qui répond aux besoins et au droit à l'éducation de leurs enfants, représenter les familles adhérentes auprès des pouvoirs publics pour défendre, promouvoir et garantir le droit à la liberté d'instruction dans le respect du droit à l'éducation des enfants

Domaines

  • éducation formation 👉 Grand Annecy
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
@

Commune & Contact

Commune

Annecy (74960)

Associations de Annecy

Siège INSEE

6 RUE DE L'AERODROME, 74960 ANNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W741005294
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832289243
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83228924300012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-12
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Activité

éducation formation

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr