100 % SAVOIE

Active Féternes 2016-03-15
M

Mission

mouvement politique pacifiste pour permettre à la Savoie, entendue dans son territoire à la date de son annexion par l'empire français : de conserver et conforter les acquis et les engagements résultants des traités d'annexion, notamment les obligations souscrites par l'empire français dont la république française est le sucesseur, de porter dans le paysage politique de la république française les aspirations des habitants de Savoie, de proposer toute modification des institutions en vue de permettre leur émancipation par la reconnaissance de la plus large autonomie institutionnelle, économique, politique, culturelle, sociale et environnementale

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Commune & Contact

Commune

Féternes (74500)

Associations de Féternes

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Identifiants

RNA
W741005025
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 744S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr