ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE Dissoute La Chapelle-Saint-Maurice Chasse W741004552 Créée en 1968 Cette association est dissoute depuis le 2014-01-17. REPRESSION DU BRACONNAGE
Données officielles Sources / RNA Siège La Chapelle-Saint-Maurice (74410) Identifiants RNAW741004552 HIST.2626 Historique Créée le 20/03/1968, dernière déclaration le 15/04/2015 5 évènements 20/03/1968 Création 13/04/1968 Publication au Journal Officiel 17/01/2014 Dissolution 15/04/2015 Dernière déclaration 27/04/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.