Mission
assurer financièrement et juridiquement la création ainsi que la gestion de tous types d'établissements privés ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités scolaires et parascolaires tels l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec sont objet statutaire
Domaines
- éducation formation
Commune & Contact
Commune
Seynod (74600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Activité
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr