Mission
soutenir l'enseignement catholique et orientations du conseil national de l'enseignement agricole privé au moyen de la gestion de son patrimoine; mise en oeuvre de ce soutien par mise à disposition du patrimoine immobilier au profit d'établissement pédagogiques fournissant une formation générale et professionnelle par le biais des opérations suivantes: acquisition, administration, gestion par bail, location, construction de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Domaines
- établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Sévrier (74320)Siège INSEE
3260 ROUTE D'ALBERTVILLE, 74320 SEVRIERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissement de formation professionnelle, formation continue
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr