Mission
faciliter l'accès au droit et à la justice en milieu rural, par : l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire, la représentation et l'assistance des personnes( physiques ou morales) devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale...la conciliation et la médiation
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Annecy cedex 9 (74994)Siège INSEE
52 AV DES ILES, 74000 ANNECYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr