COMITE D'ACTION JURIDIQUE "POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL"

Active Annecy cedex 9 2005-10-19
M

Mission

faciliter l'accès au droit et à la justice en milieu rural, par : l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire, la représentation et l'assistance des personnes( physiques ou morales) devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale...la conciliation et la médiation

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Annecy
@

Commune & Contact

Commune

Annecy cedex 9 (74994)

Associations de Annecy

Siège INSEE

52 AV DES ILES, 74000 ANNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W741003087
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810711598
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0741014555
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr