ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D'ANNECY RIVE OUEST " ENVIRONNEMENT RIVE OUEST "

Activité

Projet porté

défense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amélioration et respect du cadre de vie, l'éducation à l'environnement; recherche et défense d'un développement urbanistique harmonieux et pérenne, au travers des documents d'urbanisme, opérations d'urbanisme et création ou développements d'équipements publics ou privés sensibles ou significatifs, le respect des règles de droit et de domanialités; l'examen des décisions environnementales trouvant leur cause et leurs conséquences directes ou indirectes dans les décisions budgétaires des collectivités, le contrôle du respect au regard des objectifs précédents de toutes les décisions et délibérations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivités territoriales concernées; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux à l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus généralement toutes opérations accessoires financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, en conservant à l'association son caractère non lucratif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/04/2011 - Création de l'association
• 28/04/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/05/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/05/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W741002527

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun