Mission
défense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amélioration et respect du cadre de vie, l'éducation à l'environnement; recherche et défense d'un développement urbanistique harmonieux et pérenne, au travers des documents d'urbanisme, opérations d'urbanisme et création ou développements d'équipements publics ou privés sensibles ou significatifs, le respect des règles de droit et de domanialités; l'examen des décisions environnementales trouvant leur cause et leurs conséquences directes ou indirectes dans les décisions budgétaires des collectivités, le contrôle du respect au regard des objectifs précédents de toutes les décisions et délibérations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivités territoriales concernées; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux à l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus généralement toutes opérations accessoires financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, en conservant à l'association son caractère non lucratif
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Sévrier (74320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr