COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Active Chambéry 1956-04-04
M

Mission

réunir en une coporation ordonnée et disciplinée tous les experts judiciaires en matière immobilière, foncière et commerciale

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Chambéry
@

Commune & Contact

Commune

Chambéry (73000)

Associations de Chambéry

Contact

#

Identifiants

RNA
W741002437
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0741001149
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr