dans le cadre de l'élaboration du pprn, par la commune de veyrier du lac l'association se donne comme objectif : le suivi de l'étude et l'appréciation des conséquences des limites et règles proposées. de s'affirmer comme un partenaire incontournable exerçant une critique constructive dans le cadre de la poursuite de son objet. de solliciter les compétences reconnues pour conforter avis et options, compatibles avec la sécurité des biens et des personnes en proposant des solutions adaptées; possibilité de faire appel à des hommes de droit public ou privé afin de défendre ses interêts, ceux de ses adhérents en se donnant les moyens de faire aboutir ses objectifs; prévention des conséquences économiques et financières touchant les pertes de valeur, difficulté de revente, aggravation du coût des assurances et tous autres aspects patrimoniaux suite aux éventuels changements de zonage, et d'engager toutes instances judiciaires, en particulier devant le tribunal administratif de grenoble, afin de procéder au contrôle de la légalité interne-externe des documents d'urbanisme de la commune et des organismes publics, et notamment de mr le préfet
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Comité, défense d'un emploi - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W741001773
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0741015296
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.