ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE DEFENSE DU MONT VEYRIER

Activité

Mission

dans le cadre de l'élaboration du pprn, par la commune de veyrier du lac l'association se donne comme objectif : le suivi de l'étude et l'appréciation des conséquences des limites et règles proposées. de s'affirmer comme un partenaire incontournable exerçant une critique constructive dans le cadre de la poursuite de son objet. de solliciter les compétences reconnues pour conforter avis et options, compatibles avec la sécurité des biens et des personnes en proposant des solutions adaptées; possibilité de faire appel à des hommes de droit public ou privé afin de défendre ses interêts, ceux de ses adhérents en se donnant les moyens de faire aboutir ses objectifs; prévention des conséquences économiques et financières touchant les pertes de valeur, difficulté de revente, aggravation du coût des assurances et tous autres aspects patrimoniaux suite aux éventuels changements de zonage, et d'engager toutes instances judiciaires, en particulier devant le tribunal administratif de grenoble, afin de procéder au contrôle de la légalité interne-externe des documents d'urbanisme de la commune et des organismes publics, et notamment de mr le préfet

Commune

Veyrier-du-Lac (74290)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • Comité, défense d'un emploi

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W741001773

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0741015296

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.