ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE DEFENSE DU MONT VEYRIER

dans le cadre de l'élaboration du pprn, par la commune de veyrier du lac l'association se donne comme objectif : le suivi de l'étude et l'appréciation des conséquences des limites et règles proposées. de s'affirmer comme un partenaire incontournable exerçant une critique constructive dans le cadre de la poursuite de son objet. de solliciter les compétences reconnues pour conforter avis et options, compatibles avec la sécurité des biens et des personnes en proposant des solutions adaptées; possibilité de faire appel à des hommes de droit public ou privé afin de défendre ses interêts, ceux de ses adhérents en se donnant les moyens de faire aboutir ses objectifs; prévention des conséquences économiques et financières touchant les pertes de valeur, difficulté de revente, aggravation du coût des assurances et tous autres aspects patrimoniaux suite aux éventuels changements de zonage, et d'engager toutes instances judiciaires, en particulier devant le tribunal administratif de grenoble, afin de procéder au contrôle de la légalité interne-externe des documents d'urbanisme de la commune et des organismes publics, et notamment de mr le préfet

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
• Comité, défense d'un emploi 👉 Grand Annecy

Commune

Associations de Veyrier-du-Lac

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr