Mission
engager toute action, notamment judiciaire devant les tribunaux, pour défendre le cadre de vie des habitants d'étercy, en particulier en matière de sécurité, de paysage, d'environnement et d'urbanisme, pour préserver le patrimoine, l'homogénéité, la qualité et la cohérence du village d'étercy, de même que toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet social
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rumilly Terre de Savoie
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Rumilly Terre de Savoie
Commune & Contact
Commune
Étercy (74150)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr