ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (A.D.A.T.E.E.P. 74)

Dissoute Annecy 1966-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-11-22.

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et universitaires, et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public; regrouper sur le plan départemental, les organisateurs de transports routiers et ferrés, et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux; effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post-scolaire, associative ou sociale; entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme, qu'elles concerneraient

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annecy (74000)

Associations de Annecy

Siège INSEE

6 AV DE MANDALLAZ, 74000 ANNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W741001082
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449405026
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0741002482
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-03
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Observation : Reprise

Activité

transports

éducation formation

NAF : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.