CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA)

Active Annecy 1989-03-22
M

Mission

organiser les réglements pecuniaires que les avocats effectuent dans l'exercice de leur activité professionnelle en centralisant les opérations bancaires sur un compte ouvert au nom de la CARPABA; recevoir et conserver les fonds en qualité de sequestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats permettre la création de services facilitant le vie professionnelle; promouvoir toutes formations professionnelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annecy (74000)

Associations de Annecy

Siège INSEE

17 RUE DE LA PAIX, 74000 ANNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W741000471
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
337770242
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0741005429
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr