GROUPEMENT PASTORAL DES REYS

Active Bonneval-sur-Arc 2026-02-04
M

Mission

exploiter en commun des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bonneval-sur-Arc (73480)

Associations de Bonneval-sur-Arc

Contact

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Identifiants

RNA
W733004974
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

Création 2026-02-04
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr