LES JARDINS DU PAQUIER

Active Modane 2016-10-14
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Mission

favoriser le lien entre les propriétaires de terrains non exploités et les personnes souhaitant faire du jardinage, dans un espace propice à la culture des jardins ouvriers ; tisser du lien social entre habitants jardiniers à travers des échanges de savoirs, de services, de conseils ; construire une dynamique collective ou chacun peut s'exprimer et prendre part aux décisions ; créer un environnement agréable où on se sent bien ; prôner une agriculture raisonnée respectant l'environnement ; promouvoir la gestion collective de l'eau, un bien commun, en assurant son usage équitable et durable ; défendre les intérêts collectifs de l'association contre tout projet (public ou privé) impactant notamment l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement, le cas échéant, en décidant d'ester en justice devant les juridictions compétentes ; les jardins ont une fonction sociale essentielle ; l'accès, la disponibilité et la qualité de l'irrigation en eau des jardins devient un enjeu majeur ; l'association engagera et/ou s'associera à tout recours, gracieux et/ou contentieux, afin de défendre cet environnement de qualité, les intérêts légitimes de préservation des jardins, de leurs ressources naturelles ainsi que le respect des droits de ses membres ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Modane (73500)

Associations de Modane

Siège INSEE

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE

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Identifiants

RNA
W733001214
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
897434981
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-09
  • Nouvel objet : favoriser le lien entre les propriétaires de terrains non exploités et les personnes souhaitant faire du jardinage, dans un espace propice à la culture des jardins ouvriers ; tisser du lien social entre habitants jardiniers à travers des échanges de savoirs, de services, de conseils ; construire une dynamique collective ou chacun peut s'exprimer et prendre part aux décisions ; créer un environnement agréable où on se sent bien ; prôner une agriculture raisonnée respectant l'environnement ; promouvoir la gestion collective de l'eau, un bien commun, en assurant son usage équitable et durable ; défendre les intérêts collectifs de l'association contre tout projet (public ou privé) impactant notamment l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement, le cas échéant, en décidant d'ester en justice devant les juridictions compétentes ; les jardins ont une fonction sociale essentielle ; l'accès, la disponibilité et la qualité de l'irrigation en eau des jardins devient un enjeu majeur ; l'association engagera et/ou s'associera à tout recours, gracieux et/ou contentieux, afin de défendre cet environnement de qualité, les intérêts légitimes de préservation des jardins, de leurs ressources naturelles ainsi que le respect des droits de ses membres ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 733S

Activité

clubs de loisirs, relations

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr