ASSOCIATION DE DEFENSE DU CANTON DE LA CHAMBRE CONTRE LES EMANATIONS INDUSTRIELLES

Active La Chambre 1969-04-11
M

Mission

défendre les agriculteurs, les propriétaires de terres et plus généralement l'ensemble des habitants du canton, contre les dégâts causés par les pollutions et émanations d'origine industrielle (accidentelles ou non), nocives aux végétaux, aux animaux, ou aux habitants ou engendrant des préjudices pour l'activité économique des membres de l'association (notamment activités agricoles, agroalimentaires, commerciales et touristiques)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Chambre (73130)

Associations de La Chambre

Contact

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Identifiants

RNA
W733000164
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
719
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 733S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr