DATA RIGHTS FRANCE

les objectifs de l'association sont les suivants : promouvoir et défendre les droits des utilisateurs et des organisations sur leurs données (c'est-à-dire leurs Data Rights) , ainsi que leur liberté de contrôler la technologie qu'ils utilisent ou qui leur est appliquée ; et de renforcer et défendre les droits et libertés fondamentaux des individus, des utilisateurs et des organisations dans la société de l'information (également appelée ère numérique) , y compris le droit au respect de la vie privée, du domicile et des communications, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à la sécurité dans l'utilisation des matériels informatiques ("hardware") et des logiciels, les libertés d'information, d'expression et de réunion, la liberté de créer et d'innover (et leurs droits connexes) , la liberté d'entreprise et les droits à un recours effectif et à un procès équitable ; L'utilisation de la technologie numérique par un acteur particulier d'une manière qui comporte des risques disproportionnés ou inacceptables, ou qui nuit aux individus, est donc couverte par le champ d'application des objectifs de Data Rights ;

Domaines

• activités civiques, information civique 👉 Lac d'Aiguebelette

Commune

Associations de Saint-Alban-de-Montbel

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr