DATA RIGHTS FRANCE

Activité

Mission

les objectifs de l'association sont les suivants : promouvoir et défendre les droits des utilisateurs et des organisations sur leurs données (c'est-à-dire leurs Data Rights) , ainsi que leur liberté de contrôler la technologie qu'ils utilisent ou qui leur est appliquée ; et de renforcer et défendre les droits et libertés fondamentaux des individus, des utilisateurs et des organisations dans la société de l'information (également appelée ère numérique) , y compris le droit au respect de la vie privée, du domicile et des communications, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à la sécurité dans l'utilisation des matériels informatiques ("hardware") et des logiciels, les libertés d'information, d'expression et de réunion, la liberté de créer et d'innover (et leurs droits connexes) , la liberté d'entreprise et les droits à un recours effectif et à un procès équitable ; L'utilisation de la technologie numérique par un acteur particulier d'une manière qui comporte des risques disproportionnés ou inacceptables, ou qui nuit aux individus, est donc couverte par le champ d'application des objectifs de Data Rights ;

Commune

Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Domaine

  • activités civiques, information civique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732010735

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03