ASSOCIATION LE PRÉ DE LA CROIX DU SABLE

entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Grand Lac

Commune

Associations de La Biolle

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr