ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE/ROTHERENS (SAINT-HUBERT DE COTES ROUGES)

Active La Croix-de-la-Rochette 2018-05-22
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éduction cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; a pour objet : la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Croix-de-la-Rochette (73110)

Associations de La Croix-de-la-Rochette

Contact

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Identifiants

RNA
W732006336
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr